La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, un rapport concernant les règlements amiables en matière de brevets dans le secteur pharmaceutique. Ce rapport indique que, durant la période comprise entre
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour S.A. (« Carrefour », France) et l’entreprise Marinopoulos Holding S.A.R.L. (« Marinopoulos », Luxembourg), appartenant au groupe Marinopoulos
La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S/ ERG SPA et JV CO. Cette décision a été publiée, le 2 juillet dernier,
La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Lactalis (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Puleva Dairy (Espagne), par
Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 1er juillet dernier, que la dotation accordée par l’Etat français à France Télévisions
La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept producteurs d’acier de précontrainte
La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Honeywell International Inc. (« Honeywell », Etats-Unis)
La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Environnement (France) et
La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une nouvelle décision infligeant une amende d’un montant de 21 262 500 euros à
La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept fabricants d’installations sanitaires pour
