La Commission européenne a lancé, le 4 octobre dernier, une consultation publique relative à l’application de l’encadrement des aides d’Etat à la construction navale. Entré en vigueur en 2004 et prorogé en
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen d’aide d’Etat concernant la mesure française de garantie du
La Commission européenne a décidé, le 1er octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Banco Popular Espanol (Espagne) et la Banque Fédérative du
La Commission européenne a reçu notification, le 1er octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Alstom Holdings (France), Russian Railways (Russie) et Ammonis Trading Limited, Latorio Holdings Limited, Mafrido
La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle Lion Capital LLP (Royaume-Uni), gestionnaire de
La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia SA (France), contrôlée par
La Commission européenne a corrigé, le 30 septembre dernier, les erreurs de calcul de l’amende infligée aux producteurs d’acier de
La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 24 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EADS Defence & Security SAS
Les services de la Commission européenne ont confirmé, le 24 septembre dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux
