La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration BP / Chevron / Eni / Sonangol / Total

La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BP plc (Royaume-Uni), Chevron Global Energy Inc. (Etats-Unis), Eni

Lire l'article en entier

Contrôle des concentrations / Droit d’accès aux documents des institutions / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois formés par la Commission européenne à l’encontre de deux arrêts du Tribunal de l’Union européenne portant annulation de décisions de la Commission refusant l’accès de l’éditeur

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les compensations reçues par la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Tognum / TMH

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises JSC Transmashholding (Russie), contrôlée en dernier ressort par Alstom

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / Achares / Pro-Struct / Accent Jobs for People

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Eurochem / K+S Nitrogen

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage / Mesures correctives / Astreinte / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un recours en annulation par Microsoft contre la décision de la Commission européenne du 27 février 2008 lui infligeant

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration The Klesch Group / Arkema’s Vinyl Products business

La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Arrow Electronics / Altimate Group

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Allianz / Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage

La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Allianz IARD SA (« A.I »,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies