La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-recouvrement par la France d’une aide d’Etat octroyée à
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne) et EDF S.A. (« EDF », France), acquièrent le contrôle
La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Cette communication autorise les aides d’Etat
La Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si les exonérations fiscales que la France accorde à certains services d’affrètement maritime, qui permettent de
La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union
La Commission européenne a publié, le 1er novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez Energy
La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 29 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swissport France Holding
