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Renouvellements successifs de contrats à durée déterminée / Raisons objectives / Principe de non-discrimination / Arrêt de la Cour (Leb 781)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif n° 4 de Madrid (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 septembre dernier, les clauses 3 à

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Accès au travail ou à l’emploi / Abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet dernier, l’article 3 §1 de la directive 2000/78/CE portant création d’un

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Droit aux congés annuels payés / Congé maladie / Rupture unilatérale de la relation de travail / Octroi d’une indemnité financière pour congés non pris / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juillet dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains

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Plans de retraite individuels / Régime européen / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur un potentiel régime européen pour des plans de retraite individuels. Celle-ci vise à recueillir les avis des

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Prestations de sécurité sociale / Conditions d’octroi / Critère du droit de séjour / Inégalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la

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Fondation européenne pour la formation / Evaluation / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la Fondation européenne pour la

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Financement social / Accord de garantie (Leb 767)

Le Fonds européen d’investissement et la Société financière de la NEF ont signé, le 17 mars dernier, le premier accord

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Lutte contre le travail non déclaré / Plate-forme européenne / Décision / Publication (Leb 767)

La décision 2016/344/UE établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

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Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais)

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