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Social

Retraite / Produit paneuropéen d’épargne-retraite / Proposition de règlement (Leb 809)

La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, une proposition de règlement concernant un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à créer une nouvelle catégorie

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Protection des travailleurs / Déclaration de faillite / Pre-pack / Arrêt de la Cour (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin dernier, l’article 5 §1 de la directive 2001/23/CE concernant

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Droit à l’égalité de traitement / Ressortissant de pays tiers titulaire d’un permis unique / Prestations de sécurité sociale (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte d’appello di Genova (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, l’article 12 de la directive 2011/98/UE

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Commission européenne / Intégration des réfugiés migrants dans le marché du travail de l’Union / Initiative (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une initiative (disponible uniquement en anglais) visant à améliorer et renforcer l’intégration des migrants en provenance de pays tiers sur le

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Transfert d’entreprise / Maintien du droit des travailleurs / Clause de renvoi à des conventions collectives / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Sécurité sociale / Travailleur détaché dans un autre Etat membre / Certificat E 101 / Suisse / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Equilibre entre vie privée et vie professionnelle / Congé parental / Proposition de directive (Leb 802)

La Commission européenne, a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive visant à abroger la directive 2010/18/UE concernant

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Socle européen des droits sociaux / Tableau de bord social / Dimension sociale de l’Europe / Communication / Documents de travail / Document de réflexion (Leb 802)

La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une communication établissant un Socle européen des droits sociaux (disponible en

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Evaluation des agences de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 801)

La Commission européenne a lancé, le 5 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des agences de l’Union européenne EUROFOUND,

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Création d’un corps européen de solidarité / Consultation publique (Leb 794)

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique sur le corps européen de solidarité. Celle-ci vise à

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