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Profession

Indépendance des avocats / Mesures de la Troïka / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec l’American Bar Association (ABA) d’une lettre adressée à la présidence du  Fonds

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Secret professionnel de l’avocat / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d’expression (Mor / France, requête n°28198/09). La requérante,

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Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH relatif au droit à l’assistance d’un avocat, combiné avec l’article

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Droit d’accès à un avocat / Projet de directive / Opposition de 5 Etats membres / Réponse du CCBE

Par un communiqué de presse du 30 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a répondu aux récentes réserves exprimées par 5 Etats membres concernant la proposition de directive sur le droit d’accès

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Formation professionnelle / Secteur juridique / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle

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Recours collectifs en Europe / Position des Barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 9 septembre 2011, sa réponse à la consultation de la Commission européenne :

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Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) / Questionnaire / Avocats

La Délégation des Barreaux de France a établi un questionnaire relatif à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) destiné aux avocats et

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Technologies de l’information / Cloud computing / Médias sociaux / Questionnaire

La Délégation des Barreaux de France (DBF) a établi un questionnaire destiné aux avocats et à leurs cabinets sur l’informatique dématérialisée et

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Accord d’association / Inscription au tableau des avocats stagiaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a examiné, le 7 juillet dernier, les dispositions de

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DG « Marché intérieur » de la Commission européenne / Etude d’évaluation du cadre juridique relatif à la libre circulation des avocats dans le cadre de l’évolution du marché et de la réglementation dans le marché unique

La DG « Marché intérieur » de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché intitulé « Etude d’évaluation du

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