Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, l’article 20 TFUE relatif aux droits
Personnes
La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre 2016, la directive 98/59/CE concernant le rapprochement des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 décembre dernier, l’article 7 §2 du règlement 492/2011/UE relatif
Saisie de 3 renvois préjudiciels par la Cour administrative du Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a émis, le 8 décembre dernier, 2 avis motivés à l’encontre de la Lettonie et de la
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, des avis motivés à l’encontre de 14 Etats membres, dont la
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunal Supremo (Espagne) et l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents




