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Justice, Liberté et Sécurité

Partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité et sur d’éventuelles mesures d’accompagnement. Celle-ci s’inscrit dans le

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Procédure européenne des petits litiges / Procédure européenne d’injonction de payer / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE instituant une procédure européenne d’injonction de payer a été publié,

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Titre exécutoire européen pour les créances incontestées / Conditions de la certification / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 décembre 2015, l’article 19 §1 du règlement

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Procédure européenne des petits litiges / Procédure européenne d’injonction de payer / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE instituant une procédure européenne d’injonction de payer a été publié,

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Agenda européen sur les migrations / Corps commun de gardes-frontières et de garde-côtes / Révision du Code Schengen / Propositions de règlements (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 15 décembre dernier, dans le cadre de l’agenda européen sur les migrations, une proposition

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Infractions en matière de sécurité routière / Echange transfrontalier d’informations / Evaluation / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de

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Programme européen en matière de sécurité / Lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes et d’explosifs / Proposition de directive / Communication (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, plusieurs mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le

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Parents et personnel soignant / Equilibre entre vie professionnelle et vie privée / Egalité des genres / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une consultation publique sur les mesures concernant les problèmes que les

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Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Notion d’« acte extrajudiciaire » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers les Etats-Unis / Orientations / Communication (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 6 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) sur le transfert des données

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