Le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 24 octobre dernier, à un accord politique en ce qui concerne la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance
Justice, Liberté et Sécurité
La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un centre de coopération policière et douanière. Ce nouveau centre vise
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription de l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI) sur la
Le Conseil européen a adopté, le 16 octobre dernier, le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le texte définit cinq priorités : l’immigration légale et l’intégration, la lutte contre l’immigration
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires
Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et
La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le
La Présidence française a inauguré, le 24 septembre dernier, à Toulon, le Centre de coordination de la lutte anti-drogue en
