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Energie et Environnement

Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Véhicules propres / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres

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France / Procédure de manquement / Protection des oiseaux sauvages / Saisine de la CJUE (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 8 décembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison des violations persistantes par la France de la directive 2009/147/UE

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Union de l’énergie / Energie propre pour tous les européens / Propositions législatives / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés

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Emissions dans l’environnement / Document concernant la procédure d’autorisation de produits phytopharmaceutiques / Accès du public à l’information / Arrêts de la Cour (Leb 787)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 10 août

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France / Procédure d’infraction / Adoption et révision des plans de gestion des déchets / Avis motivé (Leb 786)

La Commission européenne a émis, le 17 novembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

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Gouvernance internationale des océans / Communication conjointe (Leb 786)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont

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Environnement / Eau réutilisée / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités d’introduire

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Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement

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Installation d’éoliennes / Conditions établies par arrêté réglementaire / Evaluation des incidences sur l’environnement / Notions de « plans et programmes » / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique / Evaluation « REFIT » / Consultation publique (Leb 781)

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE

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