La lutte contre la corruption

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Energie et Environnement

Pologne / Opérations de gestion forestière / Demande de mesures provisoires / Ordonnance de Grande chambre de la Cour (Leb 823)

Saisie d’une demande de mesures provisoires par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le 20 novembre dernier, celleci (Commission c. Pologne, aff. C-441/17 R).

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Transports propres / Paquet mobilité / Propositions de directives (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre le trafic plus sûr, à favoriser une tarification douanière intelligente,

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Union de la sécurité / Rapport mensuel (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 27 juillet dernier, son 9ème rapport mensuel sur les progrès dans la mise en place d’une Union de la sécurité réelle et effective. D’une

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Etiquetage énergétique / Règlement / Publication (Leb 812)

Le règlement 2017/1369/UE établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci remplace la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par

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Accès à la justice en matière d’environnement / Communication (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 18 août dernier, une communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette

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Rejet des micro plastiques / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur les options politiques pour la réduction des

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Evaluation du règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement

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Réglementation en matière de déchets / Lettres de mise en demeure (Leb 805)

La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont

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TVA / Exonération / Groupement autonome de personnes / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4

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Projets d’intérêt public dans le domaine de l’énergie / Consultation publique (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés

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