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Energie et Environnement

Recours en annulation / Convention d’Aarhus / Taxonomie / Energie éolienne / Principe de précaution / Motifs nouveaux / Arrêt du Tribunal (Leb 1083)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette un recours formé par des ONG de protection de l’environnement qui contestaient l’analyse de la Commission concernant l’énergie éolienne (10 septembre) Arrêt Fédération environnement

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Recours en annulation / Objectif zéro émissions nettes / Taxonomie / Activités économiques durables / Energie nucléaire et fossile / Contribution à la transition écologique / Arrêt du Tribunal (Leb 1083)

Les activités relevant des secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique et à son adaptation (11 septembre) Arrêt

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Renvoi préjudiciel / France / Emballage / Etiquette / Arrêt de la Cour (Leb 1082)

Les étiquettes apposées directement sur les fruits et légumes ne sauraient être systématiquement considérées comme des emballages (1er août) Arrêt Interfel, aff. C-772/24 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France),

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Pourvoi / Contrôle juridictionnel / Dioxyde de titane / Substance cancérogène / Arrêt de la Cour (Leb 1082)

La Cour de justice de l’Union européenne rejette les pourvois de la France et de la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal qui annulait le règlement délégué classant le dioxyde

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Omnibus / Simplification / Devoir de vigilance / Rapportage / Proposition de directive / Avis de la BCE (Leb 1074)

La Banque centrale européenne a publié son avis sur la proposition de directive portant des modifications substantielles aux directives CSRD

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Procédure en manquement / France / Protection de l’environnement / Déchets / Défaut de transposition (Leb 1074)

Faisant l’objet d’une procédure en manquement de la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive-cadre relative aux déchets, la

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Simplification / Paquet Omnibus / CS3D / CSRD / Directive “stop the clock” (Leb 1072)

La directive “stop the clock” repoussant les délais de transposition et d’entrée en vigueur de certaines dispositions des directives CS3D

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Renvoi préjudiciel / France / Accès aux informations / Produit biocide / Arrêt de la Cour (Leb 1069)

Après avoir autorisé la mise sur le marché d’une substance active, l’autorité compétente ne peut pas refuser l’accès aux méthodes

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Renvoi préjudiciel / Règlement sur le transfert des déchets / Convention de Bâle / Arrêt de Grande chambre (Leb 1061)

L’interprétation du règlement n°1013/2006 par de la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Conti 11. Container Schiffahrt est conforme à

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Environnement / Pacte vert pour l’Europe / FRA / Rapport (Leb 1060)

L’Agence européenne des droits fondamentaux (« FRA ») a publié son rapport sur le Pacte vert pour l’Europe et les

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