Energie et Environnement

Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires / Inexécution d’un arrêt de la Cour / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 846)

L’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte de 11 millions d’euros par semestre de retard pour ne pas avoir exécuté un arrêt

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Climat / Energie / Transformation de l’économie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique sur les pistes à explorer dans la perspective d’une stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre

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Biodiversité / Capture et détention d’oiseaux / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 842)

Malte a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en adoptant un régime dérogatoire permettant la capture de 7 espèces de fringillidés sauvages (21 juin) Arrêt Commission

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Règlement sur l’ozone / Evaluation / Consultation publique (Leb 841)

La Commission européenne lance une consultation publique sur le règlement sur l’ozone (1er juin) Consultation publique Cette consultation participe à l’évaluation du règlement 1005/2009/CE relatif à des substances qui appauvrissent la couche

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Réduction des produits plastiques / Réutilisation de l’eau / Proposition de directive / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en

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Qualité de l’air / Bilan / Directives de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 838)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité

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Principe de précaution / Restrictions à l’utilisation du Fipronil / Analyse de la Commission / Arrêt du Tribunal (Leb 838)

Le Tribunal de l’UE confirme la validité de restrictions à l’encontre de 3 insecticides mais annule celles imposées à l’utilisation

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Evaluation environnementale / Directive EES / REFIT / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur l’utilité de la directive relative à l’évaluation

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Imposition des quotas transférés et non utilisés / Arrêt de la Cour (Leb 836)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à un impôt national frappant d’un taux de 80 % la valeur des quotas

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 836)

La Pologne a manqué à ses obligations au regard du droit de l’environnement en menant des opérations de gestion forestière

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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