Energie et Environnement

Batteries / Collecte et gestion des déchets / Economie circulaire / Durabilité / Règlement / Publication (Leb 1012)

Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (28 juillet) Règlement (UE) 2023/1542 Dans un contexte d’essor

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Déforestation / Dégradation des forêts / Marché / Produit / Règlement / Publication (Leb 1009)

Le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF ») / Règlement d’exécution / Appel à contributions (Leb 1009)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions relatif aux obligations de déclaration pendant la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (13 juin) Appel à contributions La

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Principe du pollueur-payeur / Bilan de qualité / Consultation publique (Leb 1007)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’évaluer l’application par l’Union européenne et ses Etats membres du principe du pollueur-payeur (12 mai) Consultation publique Par cette consultation publique,

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Emission de gaz à effet de serre / Système de quotas / Directive / Publication(Leb 1007)

La directive (UE) 2023/959 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (« SEQE ») dans l’Union et

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Fonds social pour le climat / Règlement / Publication (Leb 1007)

Le règlement (UE) 2023/955 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 a été publié au Journal officiel de

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Gaz à effet de serre / Marchandises / Importations / Règlement / Publication (Leb 1007)

Le règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (16

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Aménagement urbain / Evaluations des incidences environnementales / Arrêt de la Cour (Leb 1007)

L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille

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Energie / Pacte vert / Alliance / Norvège / Union européenne (Leb 1005)

L’Union européenne et la Norvège ont conclu une alliance verte pour renforcer leur coopération dans les domaines de la protection

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Réserve de stabilité / Quotas d’émission / Publication / Décision (Leb 1005)

La décision (UE) 2023/852 relative au nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le

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