Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 mai dernier, l’article 6 §1 de la Convention
Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mai dernier, les articles 14 et 8 de
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Il donne
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a,
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (« ECRI ») du Conseil de l’Europe a adopté, le 10 mai dernier, une
Saisie d’une requête dirigée contre Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 avril dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
