La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique relative à la lutte contre le trafic de migrants (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre Malte, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 janvier dernier, l’article 6 §1 et 6 §3, sous c), de la Convention
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 13 janvier dernier, une recommandation aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 janvier dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 janvier
La Commission européenne a décidé, le 13 janvier dernier, de recourir, pour la première fois, au Mécanisme européen sur l’Etat
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, 5 nouvelles fiches thématiques de jurisprudence. Elles
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, une fiche thématique de jurisprudence relative à
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne 2010-2020 en
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 22 décembre
