Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de la fonction publique européenne / Règlement de procédure / Instructions pratiques aux parties et aux greffiers / Publication (Leb 716)

  Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il est accompagné d’instructions

Lire l'article en entier

Parlement européen / Commissions parlementaires / Composition (Leb 715)

Le Parlement européen a annoncé, le 7 juillet dernier, la composition des commissions parlementaires. Des députés européens français siégeront dans certaines d’entre elles. Robert Rochefort (ADLE) sera Vice-Président de la

Lire l'article en entier

Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif de

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Concurrence » / DG « Marché intérieur et services » / Nomination de 4 directeurs (Leb 714)

La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline Gauer a été nommée directrice de la Direction B « Marchés

Lire l'article en entier

Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Italie (Leb 714)

L’Italie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence grecque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

Lire l'article en entier

Programme REFIT / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Portail e-Justice / Décision / Publication (Leb 712)

La décision relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail européen e-Justice a été publiée, le

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Rejet (Leb 711)

La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, une communication relative à l’initiative citoyenne européenne « Un de nous

Lire l'article en entier

Médiatrice européenne / Groupes d’experts de la Commission européenne / Enquête d’initiative / Consultation publique (Leb 709)

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’enquête d’initiative

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies