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Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles / Liaisons aériennes transatlantiques / Engagements (Leb 743)

La Commission européenne a accepté, le 12 mai dernier, les engagements présentés par les sociétés Air France/KLM, Alitalia et Delta, membres de l’alliance de compagnies aériennes SkyTeam, en vue de

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Pratiques anticoncurrentielles / Relation entre une procédure ordinaire et une procédure transactionnelle / Confirmation de l’amende / Arrêt du Tribunal (Leb 743)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné le requérant au paiement d’une amende pour avoir enfreint l’article

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Procédures nationales en matière de concurrence / Refus d’accès aux documents échangés avec la Commission européenne / Protection des intérêts commerciaux et des activités d’enquête / Arrêt du Tribunal (Leb 743)

Saisi d’un recours en annulation par une organisation professionnelle à l’encontre de la décision de la Commission européenne lui refusant l’accès à certains documents échangés entre la Commission et l’autorité

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Feu vert à l’opération de concentration CGG / Wood Mackenzie / Petroleum Edge (Leb 742)

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Compagnie Générale de Géophysique S.A. (« CGG », France) et Wood

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Feu vert à l’opération de concentration M1 Fashion / LVMH / Pepe Jeans Group / Publication (Leb 742)

La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Extension des activités de la banque française SFIL/CAFFIL au financement des crédits à l’exportation / Autorisation (Leb 742)

La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, l’extension des activités de la banque française de développement SFIL/CAFFIL au

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Averys (Leb 742)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe

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Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Ouverture d’une enquête sectorielle (Leb 742)

La Commission européenne a décidé, le 6 mai dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur

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Aides d’Etat / Approvisionnement en électricité / Ouverture d’une enquête sectorielle (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle afin d’examiner si les mécanismes mis en

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Feu vert à l’opération de concentration Constellation / IHG / Le Grand Hôtel (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 24 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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