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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration International Chemical Investors / INEOS Chlorovinyls Business / Publication (Leb 747)

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise International Chemical Investors Group SE (« ICIG »,

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Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 747)

La Commission européenne a décidé, le 7 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OpenGate Capital Group Europe Sarl (« OGCGE », Luxembourg), appartenant

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Notification préalable à l’opération de concentration BlackRock / First Reserve / Engie / TAG Pipelines Sur (Leb 747)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BlackRock, Inc. (« BlackRock », Etats-Unis), First Reserve Management, LP (« First

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Pratiques anticoncurrentielles / Calcul de l’amende / Vente de produits finis incorporant le produit concerné par l’entente / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (InnoLux / Commission, aff. T-91/11) par lequel ce dernier a rejeté la demande de la société requérante d’annuler

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Pratiques anticoncurrentielles / MasterCard / Commissions d’interchange / Communication des griefs (Leb 747)

La Commission européenne a adressé, le 9 juillet dernier, une communication des griefs à la société MasterCard concernant ses règles

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France / Aides d’Etat / SNCM / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France visant à faire constater le non-respect,

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Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Renvoi / Arrêt du Tribunal (Leb 746)

Saisi d’un renvoi par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite de l’arrêt du 19 mars 2013

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Feu vert à l’opération de concentration Airbus / Safran / Publication (Leb 746)

La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / ODPR (Leb 746)

La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Dawn Meats / Terrena / Elivia (Leb 746)

La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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