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Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles / Secteur du recyclage des batteries automobiles / Décision (Leb 794)

La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’infliger des amendes d’un montant total de 68 millions d’euros à 3 sociétés, à savoir Campine, Eco-Bat Technologies et Recylex, pour

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Notification préalable à l’opération de concentration INEOS / Arkema Assets (Leb 794)

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 3 février dernier, un projet de concentration, par lequel la société INEOS Chemical Holdings Luxembourg S.A., contrôlée par

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / DB Energie / inno2grid (Leb 794)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric (Allemagne), filiale de l’entreprise Schneider Electric SE (France), et l’entreprise DB

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Invitation à présenter des observations (Leb 794)

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure d’examen ouverte afin de déterminer si le traitement fiscal

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France / Aides d’Etat / Exploitation de services de transport en commun par autobus en Ile-de-France (Leb 793)

La Commission européenne a décidé, le 2 février dernier, d’autoriser au terme d’une enquête approfondie, le régime de subventions octroyées

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / Cellino (Leb 793)

La Commission européenne a décidé, le 30 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 792)

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Ententes / Administration de la preuve / Plafond de l’amende / Arrêts de la Cour (Leb 792)

Saisie de 14 pourvois à l’encontre d’arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-364/10, T-368/10, aff. jointes T-373/10, T-374/10, T-382/10

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Notification préalable à l’opération de concentration Bunge / European Oilseed Processing Facilities (Leb 791)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Koninklijke Bunge B.V.

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Feu vert à l’opération de concentration Morpho Detection / Smiths (Leb 791)

La Commission européenne a décidé, le 19 janvier dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par

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