La lutte contre la corruption

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Concurrence

Projet de concentration Essilor / Luxottica / Marché des verres de lunetterie / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 816)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’Essilor (France) et Luxottica (Italie) est conforme au règlement

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Notification préalable à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 816)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy (« Eneco », Pays-Bas)

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Feu vert à l’opération de concentration ProSiebenSat 1 Media / Television Française 1 / Mediaset (Leb 816)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 », Allemagne), Télévision Française 1 (« TF1 », France) et Mediaset (« Mediaset », Italie)

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Ententes / Annulation de la décision initiale / Absence d’audition à la suite de l’annulation de la décision initiale / Décision réadoptée / Arrêt de la Cour (Leb 816)

Saisie d’un pourvoi introduit par une entreprise productrice de ronds à béton à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours en annulation

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Notification préalable à l’opération de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova Core

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Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding (Allemagne),

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Notification préalable à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France),

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / MutRé (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SCOR (France) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration BNPP / Starwood / Hotel Portfolio (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Group (« BNPP »,

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Renvoi préjudiciel / Notion de « concentration d’entreprises » / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 7

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