La lutte contre la corruption

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Concurrence

Aides d’Etat / France / Facilitation de l’accès aux services bancaires / Autorisation / Décision (Leb 819)

La Commission européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision autorisant la compensation d’un montant de 1,83 milliard d’euros accordée par la France à La Banque Postale, sur 6

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Notification préalable à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 818)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle », Etats-Unis), CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC », Luxembourg) et China Investment

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Feu vert à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale, et les entreprises Cardif Assurance Vie

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Feu vert à l’opération de concentration SEGRO / PSBIB / SELP / Morgane Portfolio (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SEGRO (Royaume-Uni)

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Feu vert à l’opération de concentration APG / Portefeuille (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise APG Asset Management

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Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de

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Retrait de la notification préalable de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 817)

La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 817)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France)

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Amazon / Décision (Leb 817)

La Commission européenne a adopté, le 4 octobre dernier, une décision qualifiant les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à

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