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Concurrence

Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de la vente de la banque Novo Banco (Portugal ; version publique

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Retrait de la notification préalable de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 817)

La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle les entreprises Mirova Core Infrastructure, appartenant au groupe Banque

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 817)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Cusco,

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Amazon / Décision (Leb 817)

La Commission européenne a adopté, le 4 octobre dernier, une décision qualifiant les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à l’entreprise Amazon d’aides d’Etat illégales (version publique non encore disponible).

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Projet de concentration Essilor / Luxottica / Marché des verres de lunetterie / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 816)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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Notification préalable à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 816)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au

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Feu vert à l’opération de concentration ProSiebenSat 1 Media / Television Française 1 / Mediaset (Leb 816)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 »,

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Ententes / Annulation de la décision initiale / Absence d’audition à la suite de l’annulation de la décision initiale / Décision réadoptée / Arrêt de la Cour (Leb 816)

Saisie d’un pourvoi introduit par une entreprise productrice de ronds à béton à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union

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Notification préalable à l’opération de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova Core

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Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding (Allemagne),

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