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Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration Continental Automotive / Alstom / EasyMile (Leb 820)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Continental Automotive Holding Netherlands (« Continental », Pays-Bas) et Alstom Holdings (« Alstom », France) acquièrent le contrôle

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Aides d’Etat / Règles britanniques sur les SEC / Exemption sur le financement des groupes / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 820)

La Commission européenne a décidé, le 26 octobre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le régime britannique permettant à certaines opérations de groupes multinationaux d’être exemptées des

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Aides d’Etat / Notion de « ressources d’Etat » / Financement d’une télévision publique / Recettes publicitaires / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un pourvoi par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TV2/Danmark c. Commission, aff. T-674/11) par lequel celui-ci a annulé la décision 2011/839/UE de

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Notification préalable à l’opération de concentration CNP Assurances / Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 819)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Infra Invest France (France), contrôlée par CNP Assurances (France), acquiert le contrôle des

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Unibail-Rodamco / Paunsdorf Center (Leb 819)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ruhrpark (France),

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / NN Group / Portfolio (Leb 819)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lindisfarne (Espagne),

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Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Equistone Partners Europe

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Feu vert à l’opération de concentration ENGIE / La Caisse des dépôts et consignations / CEOLFALRAM76 (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts

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Feu vert à l’opération de concentration Peugeot / BNP Paribas / Opel Vauxhall Fincos (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Peugeot (France)

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Aides d’Etat / Notion d’« aide nouvelle » / Non-respect d’une condition prévue / Arrêt de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Italie c. Commission, aff. T- 527/13), la Cour

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