La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Zodiac Aerospace
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France), Omnes Capital (France) et Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Continental Automotive Holding Netherlands (« Continental », Pays-Bas) et Alstom Holdings (« Alstom
Saisie d’un recours préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 9 §1 et 16 du règlement
La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les mesures d’incitation
La Commission européenne a reçu notification, le 21 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Foncière des Régions (« FDR », France)
La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Chiyoda Generating Europe (« CGE »,
La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Pan European Value Added
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, la prolongation jusque fin 2023 de 2 mesures françaises d’aide à
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
