La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, trois documents apportant des précisions sur la procédure devant la Commission en matière de concurrence. Ces lignes directrices, qui ont pour objectif d’améliorer
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 6 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia (France), contrôlée par PSA Peugeot Citroën SA (France), acquiert le contrôle de l’ensemble de
La Commission européenne a autorisé, le 5 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Singapore Airlines Engineering Company, filiale de Singapour Airlines Limited (Singapour) acquiert le contrôle en commun
La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société Générale Asset Management (SGAM), une division du groupe Société Générale
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2009, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie relatif
La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2009, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OCM Luxembourg
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 15 décembre dernier, une décision prise en 2003 par
Notification préalable de l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming
La Commission européenne a reçu notification, le 14 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France),
La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans
