La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2009, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie relatif au secteur automobile. Le règlement actuel doit arriver à expiration
Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2009, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OCM Luxembourg Glasnost Holding SÀRL (Luxembourg), contrôlée par Oaktree Capital Management LP
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin de dynamiser la concurrence sur le marché des navigateurs web
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 15 décembre dernier, une décision prise en 2003 par la Commission européenne, qui avait jugé incompatible avec le marché
Notification préalable de l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming
La Commission européenne a reçu notification, le 14 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France),
La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans
La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Saint-Gobain Glass France («
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises MDC – V Holdings
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Fortis Insurance International NV,
