La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, un rectificatif aux lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux accords de coopération horizontale, adoptées le 14 décembre 2010 et
Concurrence
La Commission européenne a annoncé, le 2 février dernier, la prolongation jusqu’au 31 mars 2011, du régime temporaire français d’aides, limitées à un montant de 15 000 euros, à destination des agriculteurs rencontrant des
La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée, du contrôle conjoint de l’entreprise BMG GmbH
La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée, du contrôle conjoint de l’entreprise Trakya Glass
La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, le contrôle conjoint du groupe Nuance (Suisse) par PAI Partners SAS (« PAI »,
La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime temporaire français octroyant des
La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France)
La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Bouygues SA (« Bouygues », France) souhaite acquérir
La Commission européenne a publié, le 28 janvier dernier, un guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général (SIEG), et en
La Commission européenne a autorisé le 26 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez acquiert le contrôle de

												
												
												

                            
