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Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Atos Origin / Siemens IT Solutions & Services

La Commission européenne a reçu notification, le 24 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos Origin SA (« AO », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Siemens IT Solutions

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Aides d’Etat / France / Régime d’aide aux agents de la fonction publique

La Commission européenne a autorisé, le 23 février dernier, le régime d’aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale proposé par la France. Ce régime vise

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Notification préalable de l’opération de concentration Safran / SNPE Matériaux Energétiques / Regulus

La Commission européenne a reçu notification, le 23 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France), appartenant au groupe Safran Société Anonyme (France), souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble

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Abus de position dominante / Télécommunications / Effets de ciseaux tarifaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 février dernier, l’article 102 TFUE interdisant les abus de position dominante, en vue de déterminer les critères à prendre

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Notification préalable de l’opération de concentration Orangina Schweppes / Européenne d’Embouteillage

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Orangina Schweppes (« Groupe Orangina »,

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Feu vert à l’opération de concentration Ferrovie Dello Stato / Cube Transport / Arriva Deutschland

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle

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Notification préalable de l’opération de concentration Banque Privée 1818 / Messine participations / Rotschild Assurance et Courtage / Rotschild & CIE Gestion

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banque Privée 1818 (contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA IMPEE / NOVACAP

La Commission européenne a reçu notification, le 14 février dernier, d’un projet de concentration par lequel le fonds commun de placement à

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Notification préalable à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a reçu notification, le 8 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise APM Terminals BV (« APMT

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Notification préalable à l’opération de concentration Steinhoff / Conforama

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited («

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