Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Abus de position dominante / Marché des médicaments / Obstacle à la mise sur le marché de produits génériques concurrents / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par les sociétés AstraZeneca AB et AstraZeneca plc (« AstraZenaca ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 1er juillet 2010 (AstraZeneca / Commission, aff. T-321/05), la Cour

Lire l'article en entier

Ententes / Producteurs de tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateur / Amende / Décision

La Commission européenne a infligé, le 5 décembre dernier, une amende de 1,47 milliard d’euros à sept groupes internationaux d’entreprises ayant participé à l’une et/ou l’autre des deux ententes découvertes

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Règlement de procédure / Règlement d’habilitation / Propositions de modification / Publication

La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, deux propositions visant à modifier les règlements régissant le contrôle des aides d’Etat. Il s’agit, tout d’abord, d’une proposition de règlement modifiant le

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Soutien social à des consommateurs individuels / Décision / Publication

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 30 novembre dernier, une décision autorisant le régime d’aides à caractère social au bénéfice de certaines catégories de personnes ayant

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Vivendi Group / N / C+ Entity

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration LBO France / Aviapartner

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PAI / Marcolin

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bunge Group (« Bunge », Suisse) souhaite acquérir

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SNCF / Haselsteiner Familien-Privatstiftung / Augusta Holding / Rail Holding

La Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Tech Data / Specialist Distribution Group / ETC Metrologie / Best’Ware France / SDG B.V.

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Tech

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies