La lutte contre la corruption

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Concurrence

Notification préalable d’une concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 691)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise China National Oil & Gas Development Corporation (« CNODC », Chine), Total E&P

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Notification préalable d’une concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 691)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cordes & Graefe K.G. (« Cordes & Graefe », Allemagne), holding du groupe Cordes &

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Notification préalable d’une concentration PensionDanmark Holding / GDF SUEZ / Noordgas-transport (Leb 691)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PensionDanmark Holding (« PensionDanmark », Danemark) et GDF SUEZ S.A. (« GDF

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« Secrets d’affaires » / Lutte contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites / Proposition de directive (Leb 691)

La Commission européenne a présenté, le 28 novembre dernier, une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et

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Aides d’Etat / Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen / Obligations des juridictions nationales / Arrêt de la Cour (Leb 690)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 novembre

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Feu vert à l’opération de concentration Eurenco / Maxachem / Maruco (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Galerie commerciale de Kirchberg / CNP Assurances / Immochan (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CNP

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Feu vert à l’opération de concentration Lora Piana / LVMH (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 18 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Aéroport Notre-Dame-des-Landes / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand

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France / Aides d’Etat / ALSTOM / RATP / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à

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