La Commission européenne a autorisé, le 27 mars dernier, l’aide octroyée par la France aux producteurs d’électricité par éoliennes terrestres. Cette aide sous forme de tarifs de rachat impose des
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 27 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal Finance (« BNP Paribas PF », France), appartenant au groupe
Saisi de recours en annulation par plusieurs filiales du groupe Saint-Gobain et leur société mère à l’encontre de la décision de la Commission européenne leurs infligeant une amende pour participation
La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner les subventions attribuées par la région Ile-de-France depuis 1994 à des entreprises qui exploitent des services
La Commission européenne a décidé, le 20 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 11 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Discovery France Holdings
Saisi de 7 recours en annulation introduits par des entreprises cimentières à l’encontre de décisions de la Commission européenne leurs
La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
