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Concurrence

Notification préalable d’une opération de concentration BNP Paribas Fortis / BGŻ (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis S.A. / NV (« BNP Paribas Fortis », Belgique), appartenant à l’entreprise

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Notification préalable d’une opération de concentration Faurecia / Magneti Marelli (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Faurecia S.A. (« Faurecia », France), appartenant au groupe PSA Peugeot Citroën (« PSA », France),

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Notification préalable d’une opération de concentration Lur Berri / PAI Partners / Labeyrie Fine Foods (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lur Berri (France) et la société PAI Partners (« PAI », France) souhaitent acquérir le

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Notification préalable d’une opération de concentration Sopra Group / Groupe Steria (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sopra Group (France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Groupe Steria SCA

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Pratiques anticoncurrentielles / Accords « de minimis » / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, la version révisée de sa communication concernant les accords d’importance mineure

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Abus de position dominante / Rabais d’exclusivité / Calcul de l’amende / Arrêt du Tribunal (Leb 712)

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Intel à l’encontre de la décision de la Commission européenne qui

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Feu vert à l’opération de concentration Klépierre / ING / Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette (Leb 712)

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Entente / Réparation du dommage causé par l’entente / Absence de lien contractuel / Arrêt de la Cour (Leb 711)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin

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Notification préalable d’une opération de concentration China Huaxin / Alcatel-Lucent Entreprise (Leb 711)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise publique chinoise China

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Aides d’Etat / Procédure d’octroi / Obligations de transparence / Communication (Leb 710)

La Commission européenne a présenté, le 21 mai dernier, une communication modifiant les communications de la Commission concernant les lignes

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