Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné le requérant, l’Ordre national des pharmaciens, au paiement d’une amende
Concurrence
Saisi d’un recours en annulation par la société Castelnou Energía à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible avec le marché intérieur une mesure du gouvernement espagnol selon
La Commission européenne a annoncé, le 20 novembre dernier, avoir envoyé une communication des griefs à plusieurs constructeurs de poids lourds et de camions de poids moyen concernant leur possible
La Commission européenne a décidé, le 26 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Airbus Group N.V. (« Airbus », Pays-Bas) et l’entreprise Safran
La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 20 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ANF Immobilier, contrôlée
