Agriculture, Pêche et Politique maritime

Qualité des produits agricoles / Livre vert / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les agriculteurs européens à exploiter, de la manière la plus efficace

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Produits biologiques / Production et étiquetage / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage des produits biologiques. Le nouveau texte vise à différer jusqu’au

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Matériels de multiplication de plantes fruitières / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche », une directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication de

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Appellation d’origine contrôlée / Nouvelles dénominations

La Commission européenne a ajouté, le 5 août dernier, à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées, une nouvelle dénomination française de produits agricoles et alimentaires :

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AOP et IGP / Produits agricoles et alimentaires français / Protection

La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de

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Promotion de la vente de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à

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Information et promotion / Produits agricoles / Règlement / Publication

Le règlement 501/2008/CE portant modalités d’application du règlement 3/2008/CE relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des

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Délai de transposition de la directive OGM / Conclusions de l’avocat général / France

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a estimé dans ses conclusions, le 5 juin dernier, que

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