Mercredi 17 Octobre 2018

Commission européenne / DG « Justice » / Formation de praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (12 août – 10 octobre)

septembre 05
10:55 2014

La Commission européenne a publié, le 12 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la formation de praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (réf. 2014/S 153-273991, JOUE S153 du 12 août 2014). Le marché porte sur une mission de formation des praticiens juridiques et politiques dans l’Union européenne, dans les pays candidats et dans les pays de l’Espace Economique Européen / Association Européenne de Libre-Echange aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, de son protocole facultatif et de la législation européenne connexe. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 24 langues officielles de l’Union. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 octobre 2014. (DB)

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