Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Appels d'offres

Région Bretagne / Services de représentation légale (23 octobre – 19 novembre)

La Région Bretagne a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2014/S 204-361690, JOUE S204 du

Lire l'article en entier

Ville de Provins / Services de conseils et de représentation juridiques (17 octobre – 3 novembre)

La ville de Provins a publié, le 17 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Etude sur le droit matériel en matière d’insolvabilité (14 octobre – 25 novembre)

La Commission européenne a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude sur le droit matériel en matière d’insolvabilité (réf. 2014/S 197-347387, JOUE S197

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Politique régionale et urbaine » / Services juridiques (11 octobre – 21 novembre)

La Commission européenne a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 196-345694, JOUE S196 du 11 octobre 2014).

Lire l'article en entier

Grèce / Ethniko Ktimatologio kai Chartografisi A.E. / Services juridiques (3 octobre – 12 novembre)

Ethniko Ktimatologio kai Chartografisi A.E. a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

Lire l'article en entier

Grèce / Idryma Koinonikon Asfaliseon – Eniaio Tameio Asfalisis Misthoton / Services de conseils juridiques (8 octobre – 19 novembre)

Idryma Koinonikon Asfaliseon – Eniaio Tameio Asfalisis Misthoton a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment,

Lire l'article en entier

Pologne / Komenda Wojewódzka Policji we Wrocławiu / Services de conseils et de représentation juridiques (3 octobre – 21 octobre)

Komenda Wojewódzka Policji we Wrocławiu a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Pologne / Zachodniopomorska Wojewódzka Komenda Ochotniczych Hufców Pracy w Szczecinie / Services juridiques (9 octobre – 21 octobre)

Zachodniopomorska Wojewódzka Komenda Ochotniczych Hufców Pracy w Szczecinie a publié, le 9 octobre dernier, un avis de marché ayant pour

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / London Borough of Lambeth / Services juridiques (3 octobre – 5 décembre)

London Borough of Lambeth a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / The University of Nottingham / Services juridiques (4 octobre – 24 octobre)

The University of Nottingham a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies