Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

France / Droit à un procès équitable / Motivation des arrêts d’assises / Violation / Arrêt de la CEDH

Saisie de trois requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits

Lire l'article en entier

Surpopulation carcérale / Traitements inhumains ou dégradants / Problème structurel / Arrêt-pilote / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 janvier dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration PAI Partners / Industrial Parts Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 7 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration CDC / Bull

La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) et Bull S.A. (« Bull

Lire l'article en entier

Pacte budgétaire européen / Entrée en vigueur

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Irlande

L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais

Lire l'article en entier

Marseille et Košice / Capitales européennes de la culture en 2013

Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor

Lire l'article en entier

Brevet / Création d’une protection unitaire / Modalités de traduction / Règlements / Publication

Le règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par

Lire l'article en entier

Budget général de l’Union / Règles d’application / Règlement / Publication

Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été

Lire l'article en entier

Brevet / Création d’une protection unitaire / Modalités de traduction / Règlements / Publication

Le règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies