Le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 juin dernier, les articles 5 et 6 de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (France), contrôlée par le groupe Limagrain
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 juin dernier,
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Argos
Le règlement 611/2013/UE concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une communication relative aux avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vinci
