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Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business

La Commission européenne a décidé, le 3 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco Popular Español S.A. (« Banco popular », Espagne) et le Groupe Crédit

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Etiquetage énergétique et écoconception / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 août dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive « Etiquetage énergétique » et certains aspects

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Lignes directrices sur la réutilisation des informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles

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Feu vert à l’opération de concentration SPIE / HSS / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Politique dans le domaine de l’eau / Substances prioritaires / Directive / Publication

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine

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Feu vert à l’opération de concentration Axa PE / Fosun / Club Méditerranée / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Notification préalable à l’opération de concentration SNCF / COMSA-EMTE / CRT

La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Groupe SNCF (« SNCF », France)

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