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Aides d’Etat / Exploitation à long terme de réacteurs nucléaires / EDF Belgique / Autorisation / Décision (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 17 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération d’exploitation à long terme de 3 réacteurs nucléaires, Tihange 1, Doel 1 et Doel 2

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Initiatives citoyennes européennes / Brexit / Enregistrement (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l’Union européenne dans le contexte du retrait d’un

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Evènements en 2014

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Bonnes fêtes

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Toute l’équipe de la Délégation des Barreaux de France vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2014 !

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

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Avocats : auteurs clés de l’espace européen de justice

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A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France organise un colloque ayant pour thème : «

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Cour européenne des Brevets : Quelles perspectives? Quelles attentes?

Le 21 novembre 2008 Cour européenne des Brevets : Quelles perspectives? Quelles attentes? Colloque organisé par les Barreaux français et

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Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre

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Feu vert à l’opération de concentration Aena Internacional / AXA / PE / LLAGL

La Commission européenne a décidé, le 10 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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