A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France organise un colloque ayant pour thème : « Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice » .
Le colloque s’articulera autour de trois ateliers, animés par des hauts fonctionnaires des institutions nationales et européennes et des avocats spécialistes, afin d’aborder ces matières sous un angle pratique et dynamique de manière à sensibiliser les praticiens du droit aux enjeux européens.
La pratique de la réponse aux appels d’offres et aux appels à propositions des institutions de l’Union européenne sera traitée de façon approfondie afin que les praticiens puissent faire un usage optimal du vade-mecum qui leur sera présenté .
Une attention particulière sera également prêtée aux questions de libre circulation et d’intégration des avocats en Europe .
Enfin, une analyse approfondie de l’impact du Traité de Lisbonne sur l’exercice professionnel de l’avocat sera menée, afin de mettre en exergue les garanties essentielles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la CEDH que les avocats doivent mettre en œuvre, d’examiner le renforcement des droits procéduraux en matière pénale et d’étudier les nouveaux outils de l’e-Justice européenne pour la profession .
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8h : Accueil des participants
9h : Discours d’ouverture :
Délégation des Barreaux de France : M. le Président Jean Jacques FORRER
Barreau de Paris : Mme le Bâtonnier Christiane FREAL-SCHUHL
Conférence des Bâtonniers : M. le Président Jean-Luc FORGET
9h40 : ATELIER 1 – Avocats, s’approprier le marché européen
Présentation du Vade-mecum élaboré par la DBF
Modérateur : Jacques BUèS, Avocat au Barreau de Paris
Les appels d’offres européens : Un marché pour l’avocat
Gérard LAPRAT, Directeur « Droits des Citoyens et des Affaires Constitutionnelles »,
Parlement européen
Yves BRULARD, Avocat aux Barreaux de Paris et de Mons
Les appels à propositions : L’ expertise de l’avocat au service de la justice européenne
Paraskevi MICHOU, Directeur « Justice civile », Commission européenne
Débat
11h35 : « Nouvelles perspectives de la Justice en Europe »
Discours de clôture de la matinée
M. le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil National des Barreaux et de l’Union Internationale des Avocats
12h : Déjeuner
13h30 : ATELIER 2 – Avocats, une profession intégrée en Europe
Modérateur : Michel BENICHOU, 3e Vice-président du CCBE
Les instruments de l’intégration
Michel VLIES, Bâtonnier du Barreau de Bruxelles
Thierry WICKERS, Chef de la Délégation française au CCBE
La spécificité de la profession d’avocat : un concept en déclin ?
Isabelle JéGOUZO, Secrétaire générale adjointe, Secrétariat Général des Affaires Européennes
Konstantinos TOMARAS, Chef d’Unité adjoint « Libre circulation des professions », « DG Marché Intérieur et Services », Commission européenne
Débat
13h30 : ATELIER 2 – Avocats, une profession intégrée en Europe
Modérateur : Michel BENICHOU, 3e Vice-président du CCBE
Les instruments de l’intégration
Michel VLIES, Bâtonnier du Barreau de Bruxelles
Thierry WICKERS, Chef de la Délégation française au CCBE
La spécificité de la profession d’avocat : un concept en déclin ?
Isabelle JéGOUZO, Secrétaire générale adjointe, Secrétariat Général des Affaires Européennes
Konstantinos TOMARAS, Chef d’Unité adjoint « Libre circulation des professions », « DG Marché Intérieur et Services », Commission européenne
Débat
15h05 : ATELIER 3 – Impact du Traité de Lisbonne dans l’exercice professionnel de l’avocat
Modérateur : Michel BENICHOU, 3e Vice-président du CCBE
La Charte des droits fondamentaux et la CEDH : des garanties essentielles à mettre en œuvre
Jean-Claude BONICHOT, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
– L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’homme
Florence BENOÎT-ROHMER, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire Générale de l’EIUC
Le renforcement des droits procéduraux au cœur du projet de droit pénal européen
Jean-Yves LE BORGNE, Avocat, AncienVice-Bâtonnier du Barreau de Paris
Emmanuel CRABIT, Chef d’Unité « Politiques générales de la justice et systèmes judiciaires », « DG Justice », Commission européenne
L’ e-Justice européenne : de nouveaux outils pour la profession
Fernando PAULINO PEREIRA, Chef d’Unité, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Débat
17h : « Les professions juridiques en Europe »
Discours de clôture de la journée
Jonathan FAULL, Directeur général « DG Marché Intérieur et Services », Commission européenne
17h30 : Fin de la manifestation
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