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REACH / Inventaire des classifications et des étiquetages / Agence européenne des produits chimiques / Mise en ligne

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne, le 13 février dernier, le premier inventaire européen des classifications et des étiquetages de toutes les substances chimiques utilisées dans l’Union européenne.

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Pharmacovigilance / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance et une proposition de directive modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui

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Médicaments soumis à prescription médicale / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE concernant les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale et une proposition de directive modifiant la directive

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Feu vert à l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a publié, le 8 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises TG Europower (Japon), filiale à 100 % de Tokyo Gas

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur de l’électricité / Inspections

La Commission européenne a effectué, le 7 février dernier, des inspections surprises dans les locaux de compagnies actives dans la

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA REIM / CBRE PFCE Management / Warsaw III

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA REIM (France) et

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France / Demande d’asile / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier,

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Procédures de passation de marchés publics / Seuils d’application / Augmentation / Décision / Entrée en vigueur

La décision 2012/56/UE relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158 §1 du règlement

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / ERSA

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF International,

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Consommation et production durables / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des

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