La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE concernant les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale et une proposition de directive modifiant la directive 2001/83/CE concernant l’information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale. Ces textes visent à clarifier les règles en matière de fourniture d’informations que les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché fournissent au public sur leurs médicaments soumis à prescription médicale, afin d’encourager un usage rationnel de ces médicaments. Toutefois, ce cadre législatif continuerait d’interdire la publicité directe auprès des consommateurs à l’égard de médicaments soumis à prescription médicale. Les propositions prévoient des moyens pour parvenir à cet objectif en garantissant notamment, un niveau élevé de qualité des informations fournies grâce à l’application cohérente, dans l’Union européenne, de normes clairement définies. (FD)
