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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Lactalis / Skånemejerier

La Commission européenne a décidé, le 11 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par le groupe Lactalis (France), acquière

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Notification préalable de l’opération de concentration La Poste / Swiss Post

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les groupes La Poste (France) et Swiss Post (Suisse) souhaitent acquérir le contrôle en commun d’une

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OPCVM / Régime fiscal / Différence de traitement entre résidents et non-résidents / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Montreuil (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, les articles 63 et 65 TFUE

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TVA / Traitement des bons / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 10 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Edison

La Commission européenne a décidé, le 10 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Recours en manquement / Critères d’attribution / Spécifications techniques / Produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable / Labels

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union

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DG « Justice » / Appel à propositions / Soutien aux activités nationales visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir l’égalité

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, un appel à propositions concernant la section 4 du

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Citoyenneté européenne / Consultation publique

A l’occasion de la journée de l’Europe, la Commission européenne a lancé, le 9 mai dernier, une consultation publique intitulée « Citoyens de

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, le rapport annuel 2011 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour

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Aide d’Etat / Modernisation / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides

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