La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés dans le domaine des infrastructures de l’énergie (disponible uniquement en
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mars dernier, l’article 4 §2 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mars dernier, les articles 2 et 41 de
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 mars dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a décidé, le 29 mars dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée Minority Safepack, l’invitant
La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du
La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Futures Energies Investissements
La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bolloré Energy (France)
La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (France)
La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur l’analyse des lignes directrices sur la Puissance
