La lutte contre la corruption

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Identification électronique / Services de confiance / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 910/2014/UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur a été publié, le 28 août dernier, au Journal officiel

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Services d’hébergement touristique / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur la sécurité dans le domaine des services d’hébergement touristique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Feu vert à l’opération de concentration Atos / Bull / Publication (Leb 718)

La Commission européenne a publié, le 5 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Atos S.E. (« Atos », France) acquiert le contrôle exclusif de

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Feu vert à l’opération de concentration Bridgepoint / EdRCP / Publication (Leb 718)

La Commission européenne a publié, le 2 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bridgepoint Advisers Group Limited (« Bridgepoint », Royaume-Uni)

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Feu vert à l’opération de concentration CVC Capital Partners / Vedici Groupe / Publication (Leb 718)

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Dalkia / Publication (Leb 718)

La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / DVD Participations / Publication (Leb 718)

La Commission européenne a publié, le 4 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI

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Feu vert à l’opération de concentration PTTGC / Vencorex (Leb 718)

La Commission européenne a décidé, le 29 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Henkel / Spotless Group (Leb 718)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Henkel AG &

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Notification préalable à l’opération de concentration Montagu Private Equity / Astorg Partners / Diacine France (Leb 718)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds Montagu et

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