Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Marques / Déchéance / Désignation usuelle / Perte de caractère distinctif du point de vue des seuls utilisateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 702)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Patent- und Markensenat (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 12 §2, sous a), de la

Lire l'article en entier

Stratégie « Europe 2020 » / Etat des lieux / Communication (Leb 702)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, une communication relative à l’état des lieux de la stratégie Europe 2020 pour

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Présentation (Leb 702)

La Commission européenne a annoncé, le 28 février dernier, avoir reçu la deuxième initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Un de nous », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins

Lire l'article en entier

Crédits de consommation / Biens immobiliers à usage résidentiel / Directive / Publication (Leb 702)

La directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été publiée, le 28 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CFAO / Carrefour / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Predica / AVIVA France / Saint-Denis building complex (Leb 702)

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Congé parental à temps partiel / Licenciement illégal / Calcul de l’indemnité forfaitaire de protection / Arrêt de la Cour (Leb 701)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeidshof te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Litispendance / Compétence de la juridiction saisie en premier lieu / Arrêt de la Cour (Leb 701)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Demandeurs d’asile / Normes minimales d’accueil / Octroi d’allocations financières pour un logement / Arrêt de la Cour (Leb 701)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeidshof te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies