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Norvège / Bodø commune / Services juridiques (11 septembre – 6 octobre)

Bodø commune a publié, le 11 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 174-308209, JOUE S174 du 11 septembre 2014).

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Espagne / Barcelona Gestió Urbanística / Services de conseils et d’information juridiques (10 septembre – 27 octobre)

Barcelona Gestió Urbanística a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2014/S 173-306582, JOUE S

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Royaume-Uni / Moray Council / Services juridiques (9 septembre – 23 octobre)

Moray Council a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 172-305244, JOUE S172 du 9 septembre 2014). La

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ESID de Brest / Services juridiques (10 septembre – 6 octobre)

L’ESID de Brest a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 173-306624, JOUE S173 du 10 septembre 2013).

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Mairie d’Arpajon / Services juridiques (5 août – 3 octobre)

La Mairie d’Arpajon a publié, le 5 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Fusions et divisions transfrontalières / Consultation publique (Leb 719)

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur les fusions et scissions transfrontalières. Celle-ci

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Small Business Act / Révision / Consultation publique (Leb 719)

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’attractivité de l’Union européenne pour les

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Transfert d’entreprises / Convention collective / Maintien des conditions de travail / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre

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Droit d’auteur et droits voisins / Œuvres protégées / Utilisation à des fins de recherches / Numérisation par une bibliothèque / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier,

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CCBE / Profession d’avocat et Parlement européen / Lettre d’information (Leb 719)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 août dernier, une édition spéciale de sa lettre d’information intitulée

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