La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, une proposition de règlement établissant le fonds européen d’investissements stratégiques (« FEIS »), laquelle est accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). Ce
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 15 janvier dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 1 du Protocole n°1 pris isolément ainsi que combiné
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de
L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre
L’Avocat général Pedro Cruz Villalón a présenté, le 14 janvier dernier, ses conclusions dans le cadre du renvoi préjudiciel formé
La Lettonie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de
La Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par




