Mercredi 18 Juillet 2018

Conseil régional de Bourgogne / Services juridiques (27 janvier – 25 février)

janvier 30
10:23 2015

Le Conseil régional de Bourgogne a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 018-028988, JOUE S18 du 27 janvier 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique dans le cadre de la négociation de la convention « TER Bourgogne – Franche Comté ». La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 25 février 2015 à 17h. (ES)

 

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