La lutte contre la corruption

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Posts From DBF

Royaume-Uni / Health and Safety Executive / Services de conseils et de représentation juridiques (1er avril – 27 avril)

Health and Safety Executive (« HSE ») a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

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Royaume-Uni / The Welsh Ministers (National Procurement Service) / Services juridiques (4 avril – 5 mai)

The Welsh Ministers (National Procurement Service) publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 067-119926, JOUE 67 du 4

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Slovaquie / Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky / Services de conseils et d’information juridiques (3 avril – 15 mai)

Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 066-116336, JOUE

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Norvège / Statens vegvesen (The Norwegian Public Roads Administration) / Services juridiques (3 avril – 6 mai)

Statens vegvesen (The Norwegian Public Roads Administration) a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 066-117162, JOUE 66

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Autorité des marchés financiers / Services de conseils et de représentation juridiques (27 mars – 20 avril)

L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Communauté urbaine MPM / Services juridiques (2 avril – 18 mai)

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (« MPM ») a publié, le 2 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Syndicat mixte Mégalis Bretagne / Services de conseils et d’information juridiques (1er avril – 18 mai)

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Absence de l’avocat commis d’office / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 739)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 avril dernier,

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Climat et énergie / Emissions de gaz à effet de serre / Agriculture et sylviculture / Consultations publiques (Leb 739)

La Commission européenne a lancé, le 26 mars dernier, 2 consultations publiques dans le domaine du climat et de l’énergie.

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Exécution d’un mandat d’arrêt européen / Interrogatoires et accès au dossier / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 739)

Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 avril dernier,

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