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Noréade / Services juridiques (14 mars – 3 avril)

Noréade a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 052-091630, JOUE S52 du 14 mars 2015). Le marché

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SPLA l’Or aménagement / Services de conseil juridique (14 mars – 13 avril)

SPLA l’Or aménagement a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseil juridique (réf. 2015/S 052-090873, JOUE S52 du 14 mars 2015).

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Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Etude relative aux dispositions en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (10 mars – 20 avril)

La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la réalisation d’une étude relative aux

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Directive / Publication (Leb 737)

La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci remplace

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Lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises / Transparence fiscale / Echange automatique d’informations / Communication / Propositions de directive (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, une communication sur la transparence fiscale pour lutter contre la fraude

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France / Délit d’initié / Information privilégiée / Information à caractère précis / Arrêt de la Cour (Leb 737)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Utilisation d’un rapport d’une commission d’enquête parlementaire au cours d’une procédure pénale / Droit au procès équitable / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 737)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété  le 19 mars

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Etat de droit / Mesures d’austérité / Recommandation du Conseil de l’Europe / Rapport (Leb 737)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme

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Financements européens / Guide pour la période 2014-2020 (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période

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Notification préalable à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Future Way / SCI New Way (Leb 737)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Eurazeo (France),

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